Vous êtes invité(e) à lire avec attention les conditions d’utilisation du présent site internet accessible à l’adresse https://ffsa.grassavoye.com/ (ci-après « le Site »). En accédant et en utilisant les services disponibles sur le Site, vous consentez à être lié(e) par les présentes conditions d’utilisation.
Willis Towers Watson France est libre de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions d’utilisation. Toute nouvelle version desdites conditions sera publiée sur le Site et sera applicable à l’Utilisateur. Le simple fait que l’Utilisateur continue à utiliser les services disponibles sur le Site après ladite publication vaut acceptation pleine et entière de sa part. L’Utilisateur doit donc se référer régulièrement à la dernière version des conditions d’utilisation disponibles sur le Site.
Le Site est édité sous la responsabilité de la société Willis Towers Watson France. Pour plus d’informations sur notre société, veuillez consulter les mentions légales.
Dans le cadre des conditions d’utilisations ci-après listées, le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site.
Les informations présentées sur le Site sont proposées à titre indicatif et ne sont par conséquent pas contractuelles. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.
La société Willis Towers Watson France s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses produits et services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.
La société Willis Towers Watson France ne pourra cependant en aucun cas être tenue responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du Site.
Pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services présentés sur le Site, l’Utilisateur se reportera aux contacts mentionnés sur le Site pour interroger la société Willis Towers Watson France.
Limitation de responsabilité. Willis Towers Watson France fait ses meilleurs efforts afin de garantir la sécurité du Site conformément aux règles de l’art. Toutefois, il est rappelé à l’internaute que Willis Towers Watson France ne saurait garantir les performances techniques et les temps de réponse pour consulter le Site.
En aucun cas, Willis Towers Watson France ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects, résultant de la connexion au Site ou de l’usage des informations et données y figurant.
Les services proposés sur le Site peuvent être modifiés partiellement ou totalement à tout moment, sans préavis notamment en termes de contenu, de fonctionnalités et d’évolution de la technologie. Il appartient à chaque Utilisateur de se doter, à ses frais, des moyens techniques nécessaires à la connexion sur le Site et de veiller aux possibilités d’évolution de ces moyens (logiciel, matériel, …). Willis Towers Watson France n’offre aucune garantie quant aux connexions au Site.
Willis Towers Watson France se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie du Site, afin notamment de le mettre à jour, de le modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes conditions d’utilisation et à toute autre politique en vigueur sur le Site et notamment à :
L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers partenaires. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.
Dans la mesure où nous ne pouvons exercer un contrôle sur ces services tiers, nous vous informons que la société Willis Towers Watson France ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources tiers, et décline toute responsabilité quant au contenu, aux publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources tiers.
La société Willis Towers Watson France décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites tiers.
Tout lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation écrite, expresse et préalable du directeur de publication du Site est interdit. A défaut d’autorisation expresse, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.
Il est expressément interdit d’établir un lien invisible avec une page du Site (c’est-à-dire d’établir un lien avec une page différente de la page d’accueil du Site).
La société Willis Towers Watson France détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux documents et informations fournis sur le Site, notamment toute illustration, tout graphique, texte, toute vidéo et tout clip audio, toute marque déposée, tout logo et autres contenus (désignés collectivement « Contenus du Site »).
L’Utilisateur est autorisé à télécharger, imprimer et/ou copier des Contenus du Site uniquement pour son usage personnel ou l’usage interne de son entreprise.
Sauf autorisation par écrit accordée par la société Willis Towers Watson France, il est interdit à l’Utilisateur :
L’Utilisateur pourra se reporter utilement vers la Politique de protection des données personnelles et vers la notice relative à l’utilisation des cookies du Site pour en savoir plus sur les modalités de traitement de données personnelles et des cookies le concernant.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.
Les litiges qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes seront portés devant les tribunaux compétents de Nanterre.
Dernière mise en jour en date du 01/01/2023.
WTW France
Département Sports et Evènements
Service FFSA
ffsa@grassavoye.com
Ligne téléphonique dédiée :
09 72 72 01 37 (Appel non surtaxé)
